Affichage légal digitalisé : maintenant officiellement autorisé !

cognac affichage legal

Depuis quelques années, l’affichage légal digitalisé était un sujet équivoque pour les communes, ne sachant pas si la digitalisation pouvait remplacer le papier. Mais à partir du 1er juillet 2022, les choses évoluent pour toutes les collectivités !

Ce que dit la loi au sujet de l’affichage légal digitalisé

affichage legal ernee

Obligation de dématérialiser l’affichage légal pour les communes de + de 3500 habitants

L’ordonnance et le décret du 07 Octobre 2021 simplifient et clarifient les règles en vigueur en rendant la dématérialisation obligatoire à compter du 1er juillet 2022. Ils mettent ainsi fin à l’obligation d’afficher les actes sous format papier. Désormais, l’affichage devra obligatoirement se faire au format électronique. Pour ce faire, plusieurs outils sont à votre disposition, comme la mise en place de bornes interactives pour les mairies. Cependant, il leur sera toujours obligatoire de communiquer les actes sur papier à toute personne qui en fait la demande.

Support d’affichage au choix pour les communes de – de 3500 habitants

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l’obligations de dématérialiser leur affichage légal. Toutefois, celles qui disposent de moyens techniques et humains pour dématérialiser leurs actes sont également autorisées à le faire.

Un pas de plus pour les mairies désireuses de faire évoluer leurs territoires à travers le numérique !

Les bénéfices de l’affichage légal digitalisé

De plus en plus de mairies choisissent de dématérialiser leur affichage légal grâce à une borne interactive ou vitrine tactile. Ces outils permettent une diffusion constante des informations légales ainsi qu’un accès facilité.

affichage légal cap ferrat

Les bénéfices de l’affichage légal dématérialisé sont nombreux :

  • L’accessibilité PMR, la borne est utilisable par tous.
  • La récupération des documents, envoi de documents par e-mail ou QR code.
  • Une lecture facilitée, régulation de l’éclairage automatique et lecture confortable.
  • Un gain de temps, les agents chargés de la saisie peuvent diffuser, gérer et planifier l’ensemble des documents sur
  •  un même logiciel.
  • Une économie de papier, cela diminue les coûts d’impression
  • Un panneau plus en harmonie avec les abords du bâtiment, plus d’annonces sur la façade de la mairie.
  • Un accès 24h/24 et 7j/7, une accessibilité aux documents à toute heure et à tout moment.
  • La modernisation de la mairie, une structure modernisée

De nombreuses mairies ont sautés le pas, dont la mairie de Saint-Jean Cap Ferrat où un caisson mural 24h/24 a été installé !

Ce nouveau décret répond à une demande grandissante des mairies de pouvoir entièrement dématérialiser leur affichage légal, et ainsi en simplifier la gestion.

Vous êtes une mairie et vous devez digitaliser votre affichage légal ? Plusieurs solutions s’offrent à vous ! N’hésitez pas à nous contacter pour trouver celle qui vous conviendra le mieux 😊

 

 

 

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