Affichage légal digitalisé : maintenant officiellement autorisé !

Depuis quelques années, l’affichage légal digitalisé était un sujet équivoque pour les communes, ne sachant pas si la digitalisation pouvait remplacer le papier. Mais à partir du 1er juillet 2022, les choses évoluent pour toutes les collectivités !

Ce que dit la loi au sujet de l’affichage légal digitalisé

Obligation de dématérialiser l’affichage légal pour les communes de + de 3500 habitants

L’ordonnance et le décret du 07 Octobre 2021 simplifient et clarifient les règles en vigueur en rendant la dématérialisation obligatoire à compter du 1^er juillet 2022. Ils mettent ainsi fin à l’obligation d’afficher les actes sous format papier. Désormais, l’affichage devra obligatoirement se faire au format électronique. Pour ce faire, plusieurs outils sont à votre disposition, comme la mise en place de bornes interactives pour les mairies. Cependant, il leur sera toujours obligatoire de communiquer les actes sur papier à toute personne qui en fait la demande.

Support d’affichage au choix pour les communes de – de 3500 habitants

Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l’obligations de dématérialiser leur affichage légal. Toutefois, celles qui disposent de moyens techniques et humains pour dématérialiser leurs actes sont également autorisées à le faire.

Un pas de plus pour les mairies désireuses de faire évoluer leurs territoires à travers le numérique !

Les bénéfices de l’affichage légal digitalisé

De plus en plus de mairies choisissent de dématérialiser leur affichage légal grâce à une borne interactive ou vitrine tactile. Ces outils permettent une diffusion constante des informations légales ainsi qu’un accès facilité.

Les bénéfices de l’affichage légal dématérialisé sont nombreux :

• L’accessibilité PMR, la borne est utilisable par tous.
• La récupération des documents, envoi de documents par e-mail ou QR code.
• Une lecture facilitée, régulation de l’éclairage automatique et lecture confortable.
• Un gain de temps, les agents chargés de la saisie peuvent diffuser, gérer et planifier l’ensemble des documents sur
•  un même logiciel.
• Une économie de papier, cela diminue les coûts d’impression
• Un panneau plus en harmonie avec les abords du bâtiment, plus d’annonces sur la façade de la mairie.
• Un accès 24h/24 et 7j/7, une accessibilité aux documents à toute heure et à tout moment.
• La modernisation de la mairie, une structure modernisée

De nombreuses mairies ont sautés le pas, dont la mairie de Saint-Jean Cap Ferrat où un caisson mural 24h/24 a été installé !

Ce nouveau décret répond à une demande grandissante des mairies de pouvoir entièrement dématérialiser leur affichage légal, et ainsi en simplifier la gestion.

Vous êtes une mairie et vous devez digitaliser votre affichage légal ? Plusieurs solutions s’offrent à vous ! N’hésitez pas à nous contacter pour trouver celle qui vous conviendra le mieux 😊