Comment gérer l’affichage des actes nominatifs en ligne ?

La dématérialisation de l’affichage légal

Depuis le 1^er juillet 2022, l’affichage numérique est devenu le mode de publicité des actes administratifs. Ainsi, plusieurs solutions ont vu le jour pour y répondre.

Quelle solution apportée pour l’affichage des actes nominatifs ?

Cartelmatic met à disposition des mairies une plateforme de gestion des actes administratifs. Elle comprend notamment :

• La gestion automatique des dates de diffusion
• Le classement et l’archivage des documents
• Et la parution de certificats de publication
• L’autorisation ou non du téléchargement de l’acte pour le public
• La diffusion restreinte par type de documents

Ce logiciel peut être utilisé pour gérer les actes administratifs sur votre site internet et/ou sur une borne tactile.

La diffusion restreinte permet de gérer l’affichage des actes nominatifs. Par exemple, les bans de mariage seront disponibles sur la borne interactive présente à l’accueil de la mairie, mais ne seront pas présents sur le site web.

Pourquoi ne pas garder l’affichage papier ?

C’est une question à la fois de praticité et de facilité, puisque la publication digitale des actes se fait en quelques clics. Mais également une question d’accessibilité, les bornes Cartelmatic sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, ce qui n’est généralement pas le cas sur un affichage papier.

Les enjeux de l’e-administration

L’e-administration se démocratise depuis quelques années. Elle consiste à digitaliser la gestion administrative au travers de la GED/GRC et GRU*. Ainsi, la dématérialisation de l’affichage légal intervient naturellement dans ce cadre.

Certaines collectivités font le choix d’installer une borne tactile, afin de garder un accès physique des documents en mairie. Cartelmatic propose des solutions adaptées répondant aux différentes problématiques rencontrées avec les outils numériques.

L’inclusion numérique

Nos bornes interactives donnent un accès simple aux documents administratifs. Nos solutions sont développées autour du « confort d’usage pour tous ». Ainsi, peu importe le niveau des compétences numériques du public, il peut accéder facilement aux informations. Nous prenons également en compte l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (et autres types de handicap), avec une zone tactile et visible adaptée.

L’éco-responsabilité autour du numérique

En extérieur, la consommation des bornes est liée principalement aux écrans. Cartelmatic propose des écrans de taille raisonnable avec une faible consommation d’énergie. Il peut donc être programmé pour ajuster sa luminosité, afin de se réguler en plein jour et s’éteindre automatiquement la nuit.

La protection des données des usagers

Certains actes administratifs possèdent des données personnelles, ce qui peut poser problème sur internet. Pour répondre à cette problématique, nous donnons la possibilité de restreindre la publication d’un acte via notre logiciel. Alors, l’affichage des actes nominatifs sera différencié des autres.

La dématérialisation devient aujourd’hui le mode de publicité de droit commun des actes administratifs des collectivités. Cela accélère, simplifie et fluidifie la gestion des documents en éliminant le papier pour un affichage web.

Un article a été publié à ce sujet dans la Gazette des communes, vous pouvez le retrouver ici.

*GED : gestion électronique des documents, GRC : gestion de la relation client, GRU : gestion de la relation usager