Un affichage légal réellement accessible

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, oblige les mairies à rendre les informations légales accessibles à tous. L’affichage légal sur des bornes interactives permet le respect des réglementations, facilite l’accès à l’information et améliore l’efficacité du service public.

La loi “accessibilité” du 11 février 2005 impose, depuis le 1er janvier 2015, aux établissements recevant du public d’être accessibles à tous ; y compris aux personnes en situation de handicap.
La notion d’accessibilité signifie que les prestations fournies par les mairies doivent être adaptées, notamment pour la consultation de l’affichage légal par les personnes à mobilité reduite.

D’autre part, depuis la modification de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, en août 2015, l’affichage sur support numérique est autorisé pour la mise en disposition des informations au public.

Nos solutions d’affichage légal sont ergonomiques et intuitives. Le décor est entièrement personnalisable et adapté à la charte graphique de chaque collectivité.

Pour comprendre le gain de productivité que permet l’utilisation de bornes interactives, il faut avoir vu une secrétaire de mairie munie de son parapheur.
Cette personne doit faire la part entre les annonces à conserver sur le panneau d’affichage et celles qu’elle peut remplacer.
Grâce à notre système d’envoi de fichier PDF, la secrétaire pourra, depuis son bureau, envoyer ses fichiers vers les rubriques Ad hoc en y affectant une date de retrait qui permettra une gestion automatique de l’affichage légal. Ainsi, anciens et nouveaux documents sont triés automatiquement.

Les mairies doivent s’assurer que les documents sont bien accessibles au public en permanence durant les dates d’affichage prévues pour chaque acte.
Les équipements de Cartelmatic sont dimensionnés pour fonctionner 24h/24h. Leur activité est surveillée par des outils qui nous permettent de vérifier les paramètres de la borne (état  de la connexion, température des composants…). De ce fait, nous pouvons assurer un fonctionnement optimal et réagir rapidement (maintenance en 24h à 48h ouvrées une fois la panne diagnostiquée).
Au niveau logiciel, nous avons mis en place un système de log qui récupère toutes les actions effectuées sur le back-office. Nous pouvons donc retracer la vie de chaque fiche créée ou éditée. Une notification d’affichage par mail est adressée à la personne qui gère le service en mairie.

L’affichage légal est soumis à des réglementations spécifiques. Les bornes interactives permettent aux mairies de se mettre en conformité avec la loi. Avec ces solutions innovantes, les personnes en fauteuil ont accès à l’intégralité des documents qui sont mis à disposition du public.